Procédures
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Délivrance du certificat d'origine requis pour l'exportation de café vert, attestant de la provenance ivoirienne de la p…
Voir la fiche →Inspection obligatoire des denrées alimentaires et produits végétaux importés avant leur mise en libre circulation.
Voir la fiche →Saisie de la déclaration douanière d'exportation sur SYDAM World et suivi de son traitement jusqu'à l'embarquement.
warning Nécessite : Enregistrement en tant qu'exportateur agréé
Voir la fiche →Saisie et validation de la déclaration douanière d'importation dans le système SYDAM World. C'est le préalable obligatoi…
Voir la fiche →Procédure permettant la sortie légale de marchandises du territoire douanier ivoirien, notamment via le Port Autonome d'…
warning Nécessite : Déclaration en détail à l'exportation, Obtention du certificat d'exportation, Inspection avant embarquement, Domiciliation bancaire à l'exportation
Voir la fiche →Procédure permettant la mise à la consommation de marchandises importées via le Port Autonome d'Abidjan ou le Port de Sa…
warning Nécessite : Déclaration en détail à l'importation (SYDAM World), Obtention du Bordereau de Suivi des Cargaisons (BSC)
Voir la fiche →Procédure de dédouanement des conteneurs à l'arrivée au port autonome, incluant vérification physique et paiement des dr…
Voir la fiche →Formalité bancaire préalable à toute exportation de biens ou services : elle permet le rapatriement des devises issues d…
Voir la fiche →Formalité bancaire préalable à tout règlement d'une importation de biens ou de services : la banque domiciliataire enreg…
Voir la fiche →Démarche d'immatriculation permettant à une entreprise d'obtenir la carte d'exportateur, document préalable requis pour …
Voir la fiche →Régime suspensif permettant de stocker des marchandises importées dans un entrepôt sous douane agréé, sans paiement immé…
Voir la fiche →Procédure d'exportation des fèves de cacao brutes vers les marchés internationaux, incluant certification phytosanitaire…
Voir la fiche →Importation d'engrais, semences et produits phytosanitaires destinés à l'agriculture, sous contrôle phytosanitaire renfo…
Voir la fiche →Procédure de dédouanement et d'immatriculation des véhicules d'occasion importés, incluant contrôle technique et paiemen…
Voir la fiche →Vérification de la qualité et de la quantité des marchandises par une société d'inspection agréée, avant leur chargement…
Voir la fiche →Document électronique obligatoire délivré par l'Office Ivoirien des Chargeurs (OIC), utilisé pour le suivi statistique e…
Voir la fiche →Document requis pour attester la conformité de certains produits destinés à l'exportation (produits agricoles et manufac…
Voir la fiche →Document attestant l'origine des marchandises, requis pour l'application des accords tarifaires préférentiels lors du dé…
Voir la fiche →Certificat attestant qu'une cargaison de végétaux, fruits ou produits agricoles destinée à l'exportation est exempte de …
Voir la fiche →Traitement des infractions douanières constatées lors des contrôles et des opérations de dédouanement.
Voir la fiche →Procédure permettant la sortie du territoire douanier ivoirien de marchandises précédemment importées et placées sous un…
warning Nécessite : Entreposage de marchandises sous douane
Voir la fiche →Régime douanier permettant le transport de marchandises sous douane entre deux bureaux (ou vers un pays de l'hinterland)…
Voir la fiche →Régime douanier suspensif permettant l'importation temporaire de marchandises (matériel professionnel, équipements de ch…
Voir la fiche →Procédure de transit routier de marchandises entre États membres de la CEDEAO, sous couvert de la caution communautaire …
Voir la fiche →Depuis 2019, les produits et matériaux réglementés importés en Côte d'Ivoire doivent être évalués par l'un des quatre or…
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