Procédures
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Procédure de dédouanement des conteneurs à l'arrivée au port autonome, incluant vérification physique et paiement des dr…
Voir la fiche →Régime suspensif permettant de stocker des marchandises importées dans un entrepôt sous douane agréé, sans paiement immé…
Voir la fiche →Traitement des infractions douanières constatées lors des contrôles et des opérations de dédouanement.
Voir la fiche →Procédure permettant la sortie du territoire douanier ivoirien de marchandises précédemment importées et placées sous un…
warning Nécessite : Entreposage de marchandises sous douane
Voir la fiche →Régime douanier permettant le transport de marchandises sous douane entre deux bureaux (ou vers un pays de l'hinterland)…
Voir la fiche →Régime douanier suspensif permettant l'importation temporaire de marchandises (matériel professionnel, équipements de ch…
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